Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des opérations commerciales portant sur les produits commercialisés par la société SAS LPVJ sur son site internet www.tweedchasse.com.

Définitions

Dans le cadre des présentes conditions, les termes suivants désignent :

  • Boutique en ligne / Site : Le site internet www.tweedchasse.com sur lequel les Produits sont présentés et vendus.
  • Commande : Le contrat de vente conclu entre SAS LPVJ et le Client.
  • Fiche produit : Les informations, descriptifs et visuels associés à un produit mis en vente.
  • Produits : L'ensemble des articles et services proposés à la vente par SAS LPVJ.
  • Client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par SAS LPVJ au Client. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 - Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces CGV régissent les relations contractuelles entre SAS LPVJ et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 - Produits

La majorité des produits proposés par SAS LPVJ est disponible en stock. Les caractéristiques essentielles des produits et leurs disponibilités sont présentées sur le site.

Article 4 - Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

SAS LPVJ confirme l'acceptation de la commande au Client par l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'adresse communiquée par ce dernier. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de cette confirmation.

SAS LPVJ se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client en cas d'insolvabilité, de défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure, ou de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci. SAS LPVJ ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse de livraison, facturation) et des retards ou impossibilités de livraison que ces erreurs pourraient engendrer.

Article 5 - Livraison

Après confirmation de la Commande et sous réserve du règlement intégral du prix, SAS LPVJ s'engage à expédier les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés (selon la disponibilité des produits et les réapprovisionnements depuis le Royaume-Uni). Un suivi d'avancement est communiqué au Client par e-mail ou téléphone le cas échéant.

Tous les Produits commandés sur le site sont destinés à l'usage personnel des Clients ou des destinataires mentionnés.

La livraison est effectuée par Colissimo (La Poste), soit à domicile, soit en point relais.

À la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des biens livrés. En cas d'anomalie ou de produit détérioré/manquant, le Client doit émettre toutes réserves nécessaires auprès du transporteur dès la livraison.

Article 6 - Rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un droit de rétractation. Pour offrir une meilleure expérience, SAS LPVJ accorde à ses clients :

  • Un délai de 60 jours à compter de la réception pour effectuer un échange.
  • Un délai de 30 jours à compter de la réception pour demander un remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés neufs, non portés, avec leurs étiquettes d'origine, intacts et accompagnés de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante :

SAS LPVJ TWEEDCHASSE
99 RUE DE ROTTERDAM
BÂTIMENT B LOT 6
59200 TOURCOING – FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, SAS LPVJ rembourse l'intégralité des sommes versées pour les articles retournés, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de l'article retourné.

Article 7 - Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de port, qui sont indiqués lors de la validation finale du panier d'achat. Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SAS LPVJ.

Article 8 - Paiement

Le prix des produits est payable au comptant au jour de la commande effective. Le paiement s'effectue de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.). La commande est validée après accord des centres de paiement bancaire sécurisés.

Article 9 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Article 10 - Responsabilité

SAS LPVJ ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien des produits commercialisés.

En cas de litige ou de difficulté d'application du présent contrat, le Client et SAS LPVJ privilégieront une résolution amiable avant toute action en justice.

Article 11 - Service Client et Garantie

Pour toute question, réclamation ou besoin d'assistance, le Client peut contacter le service client :

Article 12 - Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces données étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer auprès de la société SAS LPVJ par e-mail à contact@tweedchasse.com. SAS LPVJ s'engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à des tiers.

Article 13 - Règlement en ligne des litiges (RLL)

En cas de désaccord, nous vous invitons à nous contacter en priorité à contact@tweedchasse.com. Conformément à la réglementation européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/.